Gâteaux etc Société Entrepreneur individuel. Siège social 1204 ROUTE DE CHARBONNIERE 38200 SAINT-SORLIN-DE-VIENNE ; N° de téléphone 0608092537 ; Adresse du courrier électronique gateauxetc.nath@gmail.com; RCS (ou Répertoire des métiers) de n°843 278 318 00012 ; Le responsable de la publication personne physique est Dupuis Nathalie; Les présentes CGV ont été générées gratuitement par la société de communication Kinic

Conditions générales de vente des produits vendus sur Gâteaux etc

Date de dernière mise à jour 23/04/2024

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société Gâteaux etc 1204 ROUTE DE CHARBONNIERE 38200 SAINT-SORLIN-DE-VIENNE de pâtisseries événementielles sur mesure et sur commande pour évènements professionnels et particuliers.

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. La société Gâteaux etc se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de la société Gâteaux etc jusqu’au paiement complet du prix. Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés. Prix à la part de 5 à 10€ suivant le type de gâteau souhaité ou sur devis pour les demandes particulières.

Article 3 – Commandes

Vous pouvez passer commande : Sur Internet : https://www.gateauxetcbynath.fr/ Via le formulaire de contact. Ou par mail ou téléphone. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande. La société Gâteaux etc se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 – Validation de votre commande

Toute commande suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Validation de la commande par un acompte de 30% par virement bancaire à la prise de commande. Tout client aillant versé un acompte s’engage à venir chercher sa commande à la date et heure convenue, Gâteaux etc s’engage à réaliser la commande. L’acompte ne sera pas remboursé pour toute annulation dans un délai de 7 jours avant la date de commande (sauf cas exceptionnel). Le versement de l’acompte fait lieu d’acceptation de devis et engage le client et gâteaux etc dans un contrat de vente.

Article 5 – Paiement

Solde du règlement sur place par chèque ou espèces ou quelques jours avant par virement. Gâteaux etc se réserve le droit d’engager des poursuites pour recouvrement de créance pour toutes commandes qui ne serait pas réglée dans le délai indiqué dans ces conditions générales de vente.

Article 6 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 7 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://www.gateauxetcbynath.fr/ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Gâteaux etc. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Gâteaux etc.

Article 8 – Données personnelles

La société Gâteaux etc se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 9 – Archivage Preuve

La société Gâteaux etc archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de la société Gâteaux etc seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.